Conditions générales de dépot.
- Le déposant donne mandat exclusif à FAMILY DEPOT de vendre pour son compte le ou les articles énumérés sur la fiche de dépôt.
- La durée du dépôt est fixée à 2 mois minimum avec possibilité de renouveler le contrat 2 fois par saison (soit 6 mois).Cependant les articles pourront subir une baisse de 20 à 30 % tous les 2 mois.
- Le déposant s’interdit, pendant la durée du contrat initial d’intervenir dans la vente de quelque manière que ce soit ainsi que de retirer tout ou partie des articles pendant cette période.
- Le bon de dépôt devra être signé dans les 48 heures suivant la date d’édition. Au-delà de cette durée le bon sera considéré comme valider et les articles seront mis à la vente.
- FAMILY DEPOT demande au déposant que les articles soient :
- Pour les vêtements d’actualité, lavés, repassés, sans tache, ni usure et de saison.
- Pour les matériels de puériculture et les jouets nettoyés, en parfait état de fonctionnement, à la norme européenne en vigueur et si possible joindre les notices explicatives.
- Les articles sont sélectionnés et contrôlés par le dépositaire qui se réserve le droit de refuser toute marchandise qu’il juge invendable ou d’une valeur insuffisante.
- Le dépositaire se réserve le droit d’écarter un article présélectionné en présence du déposant lors du deuxième contrôle des articles effectués avant la mise en rayon.
- Le prix de dépôt sera déterminé par nos soins .
- Lors de la période officiel des soldes, FAMILY DEPOT soldera certains articles de 20% à 50%. Si le déposant refuse de participer aux soldes, il devra venir retirer ses articles 8 jours avant le début de celle-ci.
- Le magasin s’engage à contracter auprès de la compagnie de son choix, une assurance garantissant les risques responsabilité civile, vol et incendie, à l’intérieur de son local. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder le montant remboursé par la compagnie d’assurance.
- S’agissant de matériel d’occasion vendu en l’état, le mandataire sera déchargé de toute responsabilité en cas de vice caché ou accident qui pourrait arriver au matériel vendu. Dans tous les cas de litiges soulevés par les acheteurs, le déposant vendeur est le seul responsable.
- Pour obtenir le paiement et/ou récupérer les invendues, il vous appartient de nous contacter (après chaque périodes de 2 mois). Le paiement vous sera remis sous 8 jours soit par chèque pour un montant supérieur à 10 euro ou sous forme de bon d’achat en magasin pour un montant inferieur .
- Pour tout paiement ou tout retrait d’articles, la présentation d’une pièce d’identité accompagnée de la fiche de dépôt est obligatoire.
- Si le déposant n’est pas venu retirer les articles invendus dans le mois suivant l’expiration de la durée prévue au présent contrat (soit 6 mois maximum), FAMILY DEPOT pourra en disposer librement (don ou vente).
- En raison de contraintes comptables, les paiements des dépôts non réclamés à l’issue d’une période d’un an ne pourront plus être effectués.
FAMILY DEPOT ne peut être tenu pour responsable des dégradations de toutes sortes qui pourraient être causées aux articles confiés en dépôt-vente, du fait de leur vétusté, de leur usure normale, de tous phénomènes naturels inhérents à leur exposition (soleil, humidité,…) et d’incidents de manipulation